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Entreprises et sociétés à mission

Impact & RSE
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2022-03-31

Après avoir parlé des entreprises à impact dans notre guide dédié, nous allons maintenant pouvoir revenir sur le fonctionnement des entreprises à mission de manière plus concrète. Et pourquoi ne pas agrémenter l’article avec un exemple d’entreprise à impact ET à mission ?

Définir l’entreprise à mission

"Société à mission" est un statut (similaire à un “label”). Il concerne les entreprises à impact qui définissent leur raison d'être et des objectifs sociaux et environnementaux. Leur mission, donc.

Il ne s’agit pas d’un statut juridique d’entreprise à proprement parler mais d’un engagement sur les activités et l’impact de l’entreprise. C’est-à-dire que la société s’impose une mission, dans une section dédiée de ses statuts (dans l’objet social). Elle doit prouver qu’elle s’y tient ! 

Pour l’heure, se déclarer entreprise ou société à mission (à impact) n’apporte pas de vrais avantages fiscaux ou financiers. Comptez plutôt sur une reconnaissance de l’engagement social ou environnemental de vos actions. Ainsi que celles des différentes parties prenantes de l’entreprise à mission. Ce qui peut par exemple permettre :

  • de fédérer les équipes et les dirigeants autour d’un projet clair (intéressant lors d’un recrutement),
  • d’être bien vu vis-à-vis de sa communauté et de ses clients. Puisque encore une fois, vous devrez prouver que vous mettez tout en œuvre pour votre mission.

Loi Pacte et origine de l’entreprise à mission

Partons du principe que la société à mission a toujours existé ! Sa définition se base sur une raison d’être et un engagement. Mais le concept de mission était déjà présent dans les sociétés de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). L’entreprise à mission en est une forme plus libérale de l’entreprise à impact, son modèle.

L’entreprise à mission a en quelque sorte été “ouverte” et officialisée pour toutes les entreprises. Quelle que soit leur taille et leur statut juridique. En 2019, les notions d’intérêt social, et de raison d’être sont concrètement entrées dans le code du commerce et le droit français. Et ce, à l'issue du rapport « Entreprise et intérêt général » engagé par le gouvernement d’Edouard Philippe en 2018. (Projet qui avait été initié dès 2014 par Benoît Hamon).

Ainsi, on parle maintenant de la loi Pacte pour désigner les entreprises à impact qui s’engagent sur des questions sociales, environnementales, culturelles, en parallèle d’une activité lucrative !

Création d’une entreprise à mission

Tout l’intérêt de l’entreprise à mission est de faire passer une simple déclaration en engagement officiel. Alors pour cela, il y a quelques démarches à effectuer durant la création de votre entreprise à mission ! 

En qualité d’entrepreneur responsable, en consultant vos associés et en prenant en compte vos salariés voire vos actionnaires, vous devrez mettre au point votre politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Il faut le voir comme le socle d’une pyramide seine, une base essentielle pour une société durable. Sans cela, la mission de la société ne serait qu’hypocrisie !

Ensuite, concernant les démarches à effectuer. L’entreprise à impact doit répondre à ces obligations :

  • préciser sa raison d’être dans les statuts d’entreprise
  • ils doivent préciser un ou plusieurs objectifs sociaux et/ou environnementaux à appliquer dans le cadre de son activité
  • il faut ensuite déclarer ces engagements au greffe du tribunal de commerce.

à noter que les statuts de l’entreprise à impact doivent préciser les modalités d’action et d’exécution des missions. Un Organisme Tiers Indépendant (OTI), comité de mission, ou référent de mission devra aussi être désigné pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cela permettra à la société d’être accompagnée dans la réalisation des engagements et objectifs de sa mission.

Dans le cas où l’organisme indépendant qui a été désigné estime que la société n’a pas atteint ses objectifs, il peut demander le retrait de la mention “entreprise à mission”. Il faut alors modifier les statuts de l’entreprise.

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Lobodis, un exemple d’entreprise à mission

Lobodis est une SAS (Société par Actions Simplifiées) qui devient entreprise à mission en 2021. Ce sont des torréfacteurs basés en Bretagne qui avaient déjà déclaré leurs intentions dès la création de l’entreprise, en 1988 :

  • Un café provenant de terroirs caféiers respectés,
  • Traçabilité et torréfaction française,
  • Valorisation du travail humain.

Mais pour continuer sur leur lancée d’entreprise à impact et appuyer leurs engagements et leur mission, l’entreprise a officiellement formulé sa raison d’être. C’est maintenant une entreprise à mission.

“Chaque jour, être un torréfacteur engagé et proposer des cafés authentiques, fiers de leurs origines, sources de plaisir et de convivialité, tracés pour vous partager nos impacts”

Cette raison d’être, ou mission, s’appuie sur 6 axes de développement sociaux et environnementaux :

  • Torréfier, conditionner et acheminer le produit selon des processus exigeants en matière sociale et environnementale
  • Rendre accessible au plus grand nombre leur sélection
  • Contribuer à faire vivre dignement les petits producteurs en achetant leurs cafés à un prix rémunérateur. Pour une collaboration durable
  • Intégrer les personnes en situation de handicap et participer à leur autonomie
  • Participer au développement de l’économie locale en favorisant les partenaires de proximité
  • Inspirer la transition vers un système éco-responsable et être pilote de la responsabilité sociétale, du développement durable

Voici donc une entreprise à mission et une illustration concrète des engagements mis en place dans une entreprise responsable à but lucratif prenant en compte son impact.

Ecrit par
Zoé Dorizy
Growth Marketer Junior - Les Impacteurs

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