Conseils gratuits pour monter une boîte à impact positif

Inscription validée, rendez-vous dans ta boîte email !
Oops! 9a n'a pas fonctionné, je t'invite à réessayer !

Comment choisir sa structure juridique ?

Conseils pour entreprendre
>
2002-01-21

Une question nécessaire, que tout entrepreneur devra se poser pendant l’élaboration de son projet. C’est une étape impressionnante qui peut rapidement préoccuper les néo-entrepreneurs. Pourtant, pas de panique, vous constaterez qu’il existe un régime adapté à chaque profil. Attention tout de même, cette décision ne devrait pas vous inquiéter avant un certain nombre d’étapes clefs. Elle ne sera pas pertinente si le fonctionnement de l’activité ou le modèle économique n’est pas encore défini.

Qu’est-ce que le statut juridique d’une entreprise ?


Le statut juridique, ou forme juridique, désigne le cadre légal et fiscal d’une entreprise. Il est nécessaire à toute activité économique : vous feriez mieux de prendre le temps de comprendre de quoi il en retourne !


Ce statut détermine les règles encadrant tout processus de décision et de fonctionnement de votre projet. Il définit également la responsabilité du ou des dirigeants, peut influencer le mode de rémunération et joue sur le régime social de l’entrepreneur.


Bien sûr, vous pourrez toujours le changer après création. C’est une procédure fréquente : arrivée d’un associé, développement de l’activité, protection de biens personnels… Mais cela implique aussi des démarches très énergivores dans une société déjà active. De nombreuses conséquences sont à prévoir. Alors autant penser à la forme juridique qui s’adaptera le mieux à votre situation dès le début ! 

Quelles questions poser pour définir la structure juridique de son entreprise ?

Est-ce que j’entreprends seul ou à plusieurs ?


Savoir à l’avance si vous entreprendrez seul ou en collectif va tout simplement vous permettre d’écarter dès maintenant les formes juridiques qui ne vous concernent pas ! 


Si vous entreprenez seul, voilà les structures juridiques les plus pertinentes : 

• Le statut “auto-entrepreneur”, particulièrement apprécié des entrepreneurs débutants parce qu’il est très simple à gérer au quotidien.

• Les déclinaisons de sociétés spécifiques à la présence d’un seul associé : la SARL devient “EURL” (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SAS devient “SASU” (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle).


Si vous entreprenez à plusieurs, votre choix juridique dépendra du type de relation que vous voulez entretenir avec le collectif. En effet, s’il est primordial pour vous de répartir la “propriété” de l’entreprise, alors une forme juridique avec des “parts” sera judicieuse. Il s’agit de sociétés, SARL ou SAS ! En revanche, si vous souhaitez monter un projet collectif qui n’appartiendrait à personne en particulier, le modèle associatif est une excellente option.


Votre réponse à cette première question sera une base essentielle pour la suite. S’ajouteront ensuite des questions nécessaires sur le partage du pouvoir politique au sein de votre projet, le partage financier ou encore vos besoins concernant la gestion quotidienne.


Votre future entreprise repose-t-elle sur de nombreuses charges ?


La quantité de charges de votre activité aura un impact direct sur le choix de votre structure juridique pour votre création d’entreprise. Il est primordial de lister les charges liées au bon déroulement de votre projet. 


Par exemple : 

• Une marque de chaussures éco responsables comme Zèta Shoes aura de nombreuses charges régulières. Parmi lesquelles : matières premières, prestations de l’atelier de fabrication, de la livraison…

• Une entreprise de service, qui fait du conseil ou de la formation aura - a priori - très peu de charges. (Sauf si elle fait souvent appel à des sous-traitants extérieurs !)


Le lien avec le statut juridique est évident : si vous avez beaucoup de charges, vous avez tout intérêt à pouvoir les déclarer pour payer moins d’impôts.


Prenons le cas d’une entreprise qui vend des sacs de voyages éco-responsables. Admettons qu’ils fassent 10 000€ de ventes sur ce mois, mais qu’ils ont déboursé 5 000€ en matières premières. Ils sont par ailleurs imposés à hauteur de 30% environ.


Si le dirigeant est seul et a opté pour un statut d’auto-entrepreneur, alors il ne pourra pas déclarer ses charges et il devra payer 30% de 10 000€ aux impôts. 


S’il a opté pour un statut juridique qui permet de déclarer ses charges et de les extraire de “l’assiette imposable”, alors il ne paiera 30% d’impôts que sur 5 000€.


Pour résumer : 

• Sans un statut adapté : impôts = 10 000€ x 0,3 = 3000€

• Avec statut adapté : impôts = (10 000€ - 5 000€) x 0,3 = 5 000€ x 0,3 = 1500€


Mon activité sera-t-elle lucrative ?


Dernière question clef : quel rapport à la lucrativité, ou aux “bénéfices” dans votre projet d’entreprise ? 


D’abord, reprenons quelques fondamentaux. Une activité à but lucratif a pour objectif principal de réaliser des bénéfices.


⇒ Dans une entreprise à but lucratif, ce sont généralement les propriétaires de la structure qui s’enrichissent sur les bénéfices. Généralement, ils se les répartissent en dividendes ! C’est le cas le plus commun.


⇒ Les entreprises à but non lucratif peuvent générer des bénéfices mais ne vont pas les partager exclusivement aux propriétaires de la structure. L’exemple le plus courant est celui des associations.


Ceci dit, si vous êtes ici, c’est probablement parce que vous souhaitez devenir entrepreneur responsable. Vous vous attaquez peut-être à des problématiques sociales ou environnementales ? Évidemment, générer de l’argent (et vous rémunérer) sera essentiel… Mais cela n’est pas au cœur de votre démarche, peut-être que les modèles d’entreprises à “lucrativité limitée” peuvent vous intéresser.


En fait, la lucrativité limitée est un principe fort de l'Économie Sociale et Solidaire. Cela implique d’utiliser les bénéfices de manière raisonnée, en les réinvestissant majoritairement dans l’entreprise, en les partageant avec les salariés, en les distribuant à des œuvres caritatives...


Quel est le mode de rémunération le plus adapté à mes besoins ?


Il existe deux modes de rémunération pour les dirigeants d’entreprise : le salaire et les dividendes.


Pas évident de deviner comment un dirigeant se rémunère lorsque son statut a toujours été étudiant ou salarié... Mais vous vous apprêtez à passer du côté obscur de la force, alors on vous explique.

Le salaire


Si cette possibilité n’est pas vraiment étonnante, il y a pourtant quelques nuances à considérer.


Le dirigeant a la possibilité de recevoir un salaire mensuel provenant directement de la société. Comme tout salaire, il sera logiquement soumis à certaines charges et taxes qui permettront de bénéficier d’une couverture sociale et de cotiser pour la retraite.


Les dividendes 


Ils sont définis une fois par an. Les dividendes dépendent des bénéfices engendrés par l’entreprise et déterminent la rémunération de tous les actionnaires pour l’année en question. En fin de compte, le partage de la somme se fait naturellement : il est divisé en fonction des capitaux de chacun dans la société.


Par contre, le dividende n’est pas considéré comme une rémunération à proprement parler. Il n'est donc pas soumis aux charges sociales. Avec cette solution, vous n’aurez ni couverture santé, ni trimestre de retraite.


Faire son choix de structure juridique en fonction de la rémunération voulue


Pour vous rémunérer majoritairement sur des dividendes, la SAS est la forme la plus avantageuse. En effet, les taxes ne s’élèvent qu’à 30% !


En revanche, pour vous rémunérer en salaires, une SARL sera toujours plus intéressante et vous permettra de ne payer “que” 40 à 50% d’impôts sur la rémunération.


N.B. : le statut juridique de l'auto-entrepreneur est particulier puisque dans ce cas, on ne perçoit ni salaire, ni dividende !


Notre newsletter pour les entrepreneurs engagés

Toutes les deux semaines, on t'envoie : une analyse détaillée de la stratégie d'une entreprise à impact positif qui réussit fort, ou un mini-cours de stratégie d'entreprise.
100% actionnable, 0% bullshit, et 0% goodwashing.

Inscription validée, rendez-vous dans ta boîte email !
Oops! 9a n'a pas fonctionné, je t'invite à réessayer !
Reçois notre cours gratuit : "comment lancer un projet d'entreprise à impact ?"

Au programme : 5 modules gratuits qui permettent de passer d'une simple idée à un projet que tu pourras présenter auprès d'un incubateur, d'un financeur, de tes futurs clients...

Recevoir le cours gratuit
Un atelier gratuit pour connaître le vrai potentiel de ton idée d'entreprise ?

Tous les mois, on organise un atelier en visioconférence (et en petit comité) pour vous aider à déterminer si votre idée d'entreprise a du potentiel ou pas.

Voir les prochaines sessions
Candidate à notre programme d'accompagnement

La candidature ne te prendra pas plus de 5 minutes, ensuite on te recontactera pour discuter de ton projet et voir si on peut t'accompagner dans cette aventure.

CANDIDATERDÉCOUVRIR LE PROGRAMME

Création d’entreprise : quels sont les principaux statuts juridiques ?


Vous avez maintenant les principales informations pour choisir en toute sérénité la forme juridique la plus adaptée à votre entreprise. Passons maintenant aux choses sérieuses. Quels statuts juridiques existe-t-il ? Lequel de ces statuts pourrait être le plus adapté à votre activité ?

L’association


Une association peut parfaitement être la structure juridique de votre activité. En effet, ce système permet aussi de vendre des produits ou de proposer des services. Bien que l’association ait l'obligation d’avoir une lucrativité limitée, elle n’est pas réservée aux clubs sportifs !


Il faut quand même prendre en compte quelques particularités :

• Il ne sera pas possible de salarier le bureau. C’est-à-dire que même si les rôles de président, trésorier et secrétaire sont essentiels à la création de l’association, ils ne pourront pas être rémunérés. 

• La structure n’appartient qu’à elle-même. Vous n’en serez pas le propriétaire.


Et pourtant :

• L’accès aux subventions est facilité.

• À cause de ses bénéfices moins importants que ceux d’une entreprise, l’association est soumise à une fiscalité réduite.

• Vous pourrez faire appel à des bénévoles.


En fait, retenez que l’intérêt du collectif passe avant les profits individuels. L’association est un statut porteur de belles valeurs, facile et rapide à créer. Une solution idéale si la lucrativité n’est pas votre but premier.

L’auto-entreprise 


L’auto-entreprise est la forme juridique pour lancer une activité commerciale encadrée, sous son propre nom (personne physique). Elle permet d’avoir un compte bancaire professionnel et offre la possibilité de produire des devis, des factures, etc. C’est une démarche très simple qu’on peut soumettre en ligne, en une heure seulement. 


Les démarches fiscales sont simplifiées dans l’exemple de cette structure également. Il suffit de déclarer son chiffre d’affaires mensuel. Cette option présente aussi l’avantage d’être cumulable avec vos autres statuts (étudiant, demandeur d’emploi, salarié, etc.) 


Par contre, choisir d’être auto-entrepreneur implique d’exercer sous sa responsabilité propre. C’est-à-dire que vous n'exercez pas sous la responsabilité d’une personne morale. En cas de contentieux, vous serez directement concerné. 


 La Société À Responsabilité Limitée (SARL)


Concernant cette forme juridique, les associés vont se partager des parts de la structure. Cela implique d’avoir un pouvoir de décision à hauteur du niveau de ses parts. En fait, cette forme est une EURL d’associés.


Les statuts de la SARL sont simples, mais peu modifiables. Il est possible de trouver des modèles sur internet ainsi que des personnes capables de vous aider pour leur rédaction.


Sachez que dans ce cas de figure, la rémunération par salaire est plus avantageuse. La taxation est d’environ 45%. C’est un taux intéressant si l’on veut rapidement être en mesure de se rémunérer avec un salaire.


En fin de compte, ce statut est à privilégier si le versement d’un salaire est primordial pour vos associés et vous. La fiscalité sur les salaires et la protection juridique qu’il comprend est plutôt avantageuse mais comporte quelques inconvénients fiscaux.


La Société par Action Simplifiée (SAS)


Souvent opposé à la SARL, cette forme juridique est aussi bien plus flexible. Il existe sous la forme unipersonnelle (SASU) mais si vous préférez entreprendre seul, le statut d’auto-entrepreneur sera plus simple pour se lancer.


Si vous vous basez sur une rémunération par dividendes, la fiscalité sera bien plus douce que celle d’une SARL. La taxation n’est que de 20% et il est possible d’attendre un an avant de vous payer. À contrario, le versement d’un salaire sera taxé à 80% (plus rien à voir avec les 45% de la SARL !).


Notons tout de même que les statuts juridiques de la SAS doivent être précis. Son établissement n’est pas toujours évident : une clause mal rédigée peut avoir de lourdes répercussions sur le projet. Il est donc conseillé d’être accompagné pour la rédaction d’un tel statut.


Les sociétés coopératives


Il existe plusieurs structures juridiques pour donner vie à une coopérative, mais elles prennent vie sous deux modalités principales. D’un côté, les Sociétés Coopératives de Production (SCOP). D’un autre côté les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).


Une SCOP, c’est simplement une SARL ou une SA classique qui appartient à ses salariés. En fait, elle s’oppose fondamentalement au modèle capitaliste classique. Les salariés détiennent au minimum 51% du capital de l’entreprise et 65% du droit de vote. Ainsi, les décisions ne peuvent pas être bloquées à cause d’investisseurs !


Le fonctionnement des SCIC est très proche de celui des associations, avec beaucoup plus de liberté sur les activités commerciales, et les rémunérations des dirigeants. 


 

En conclusion, quelle que soit votre situation, restez serein quant au choix du statut juridique de votre projet. En procédant par élimination et de façon méthodique, vous arriverez rapidement à la conclusion qui vous intéresse. L’objectif est de devenir entrepreneur, pas juriste !

Ecrit par
Zoé Dorizy
Growth Marketer Junior - Les Impacteurs

Toujours en quête de nouvelles connaissances

À lire également