Conditions Générales d'Utilisation

Comme ça, tout le monde est au point📋

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Les Impacteurs et de ses services. 

Ce contrat est conclu entre :
• Le/la gérant.e du site internet, ci-après désigné.e « l’Éditeur », 
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé.e « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : mentions légales

Le site Les Impacteurs est édité par la société Les Impacteurs, SARL au capital de 289€.
• SIRET : 88332117600017
• Siège social : 26 rue Condillac, 33000 BORDEAUX.
• Représenté par : Adriana Peyruse
• Téléphone : 06 50 51 01 23

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Les Impacteurs a accès aux services suivants :
• Les pages d’informations sur les services et événements Impact At Scale,
• Les pages d’informations sur les services et événements Box.,
• Les pages d’informations sur les services et événements du RéACTeur,
• Le blog RéACTeur.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’iel est membre du site (c’est-à-dire qu’iel est identifié.e à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Plateforme du suivi de parcours personnalisé

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Les Impacteurs. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : responsabilités de l'éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site Les Impacteurs s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables et vérifiées.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Les Impacteurs pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Le site Les Impacteurs garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de ses engagements.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : 
• Son espace personnel sur le site,
• Un formulaire de contact,
• Par mail à hellolesimpacteurs@imasse.fr,
• Par voie postale au 26 rue Condillac, 33000 BORDEAUX. 


Délégué à la Protection des Données (DPO) : Emmanuel Espias
contact : hellolesimpacteurs@imasse.fr

Pour rappel, le DPO est en charge de :
• Conseiller et informer l’Utilisateur ainsi que les employés de l’entreprise Les Impacteurs,
• Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données,
• Être le point de contact de la CNIL et coopérer avec celle-ci au besoin.

source : CNIL

ARTICLE 8 : liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Les Impacteurs, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.  Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Les Impacteurs sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Les Impacteurs se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de BORDEAUX sont compétents pour régler le contentieux.
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